Privacy Policy

La présente politique de confidentialité décrit comment instant-casino-france, accessible via le site instanta.bet, collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site, créez un compte ou utilisez nos services de jeux en ligne.

Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la législation française applicable et, le cas échéant, des normes sectorielles de l'industrie des jeux d'argent en ligne.

La présente politique de confidentialité est nécessaire pour vous informer de manière claire et transparente sur le traitement de vos données personnelles, les bases juridiques applicables, vos droits ainsi que les moyens dont vous disposez pour les exercer. Elle s'applique à toutes les personnes qui interagissent avec instant-casino-france via instanta.bet, notamment les visiteurs du site, les joueurs enregistrés, les prospects et les utilisateurs des canaux de support.

Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 1er janvier 2025 et remplace toute version antérieure. Elle doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales, notre politique de cookies et toute information spécifique qui pourrait vous être communiquée lors de collectes particulières de données.

Qui nous sommes

Le service de jeux en ligne instant-casino-france, accessible via le domaine instanta.bet, est opéré par une société d'exploitation dédiée (ci-après " la Société " ou " nous "). La Société agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de nos services.

Informations légales de l'opérateur (à compléter par l'exploitant) :

• Nom complet de la société :
• Forme juridique :
• Adresse légale / siège social :
• Numéro d'enregistrement : [Numéro d'immatriculation - " not specified " dans les données internes et à compléter]
• Numéro d'identification fiscale :
• Licences de jeu : Les licences et autorisations de jeu applicables à instant-casino-france via instanta.bet sont répertoriées dans les mentions légales du site et dans votre compte joueur. Les informations internes actuelles indiquent des " game_licenses " non spécifiées et seront mises à jour dès obtention ou modification.

Les coordonnées bancaires, la date de création, la société mère éventuelle, les succursales et bureaux régionaux figurent dans notre base interne comme " not specified " et seront communiqués dans les documents contractuels et les mentions légales dès qu'ils seront définitivement établis.

Point de contact pour la protection des données :

• Délégué à la protection des données (DPO) / Service protection des données : Data Protection Officer - instant-casino-france
• Adresse e-mail : dpo@instanta.bet
• Adresse postale de contact :

Pour toute question relative à cette politique ou à la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO ou notre service client via les formulaires de contact disponibles sur instanta.bet.

Quelles données personnelles nous collectons

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services de jeux en ligne, au respect de nos obligations légales et à l'amélioration continue de l'expérience utilisateur. Les données collectées peuvent inclure les catégories suivantes :

Données d'identification et de contact

• Données d'identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, pays de résidence, nationalité, langue de préférence.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, identifiant de compte joueur, pseudonyme.
• Documents KYC : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, documents de vérification de moyens de paiement, ainsi que toutes informations exigées par les lois KYC/AML applicables.

Données techniques et de navigation

• Données techniques : adresse IP, type et version de navigateur, paramètres de langue, fuseau horaire, type d'appareil, système d'exploitation, identifiants uniques de l'appareil.
• Journaux et logs : données de connexion, tentatives de connexion, activités de sécurité (par exemple échecs d'authentification, changement de mot de passe), horodatages.

Données de paiement et financières

• Données de paiement : informations relatives aux dépôts et retraits, montant, devise, horodatage, fournisseur de paiement, numéro de transaction.
• Données financières limitées : nous ne stockons généralement pas l'intégralité des données de carte bancaire ; celles-ci sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés. Nous pouvons conserver des identifiants de transaction et des informations masquées (par exemple les quatre derniers chiffres de la carte) lorsque nécessaire.

Données comportementales et de jeu

• Données de jeu : historique de paris et de mises, jeux consultés, résultats, gains et pertes, fréquences et durées de sessions, limites de jeu fixées, auto-exclusions.
• Données comportementales : pages visitées, clics, parcours de navigation, interactions avec les offres promotionnelles, réactions aux messages de prévention du jeu excessif.

Cookies et technologies similaires

• Cookies de session et persistants : identifiants de session, préférences de langue, paramètres d'affichage, maintien de la connexion.
• Cookies analytiques : données anonymisées ou pseudonymisées relatives à l'utilisation du site, aux performances techniques et à l'ergonomie.
• Cookies publicitaires et de suivi : lorsque vous y consentez, données permettant de personnaliser les offres marketing, de mesurer l'efficacité des campagnes et de limiter l'affichage d'annonces répétitives.
• Technologies similaires : balises pixels, SDK, identifiants publicitaires d'appareil et toute technologie équivalente utilisée dans le respect du cadre légal applicable.

Base légale du traitement

Conformément au RGPD et à la législation française sur la protection des données, nous nous appuyons sur plusieurs bases juridiques pour traiter vos données personnelles. Chaque traitement est rattaché à une ou plusieurs bases légales clairement identifiées :

Exécution d'un contrat

• Gestion du compte joueur : création, gestion et sécurisation de votre compte instant-casino-france sur instanta.bet.
• Fourniture des services de jeu : accès aux jeux, enregistrement des mises, calcul et paiement des gains, gestion des promotions liées au compte.
• Support client : traitement de vos demandes, réclamations et communications avec le service client.

Obligations légales

• Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (KYC/AML) : vérification d'identité, surveillance des transactions, rapports aux autorités compétentes.
• Obligations fiscales et comptables : conservation des justificatifs de transactions, tenue de registres comptables.
• Conformité aux lois sur les jeux d'argent : respect des limitations d'âge, des obligations d'auto-exclusion, de protection des joueurs et des exigences réglementaires nationales ou européennes.

Intérêts légitimes

• Sécurité du site et des comptes : prévention de la fraude, des abus et des accès non autorisés, amélioration de la sécurité de nos systèmes.
• Amélioration des services : analyses statistiques, tests de nouvelles fonctionnalités, optimisation de l'expérience utilisateur.
• Gestion de la relation client : communication d'informations non promotionnelles (modifications techniques, changements des conditions, notifications de sécurité).

Consentement

• Marketing direct : envoi de newsletters, d'offres promotionnelles et de communications commerciales par e-mail, SMS ou canaux équivalents, lorsque vous y avez expressément consenti.
• Cookies publicitaires et analytiques non essentiels : dépôt et lecture de cookies non strictement nécessaires, conformément aux choix que vous exprimez via notre bandeau et centre de préférences cookies.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif, en modifiant vos paramètres de compte, vos préférences cookies ou en contactant notre DPO.

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les principales finalités sont les suivantes :

• Fourniture des services de casino en ligne : permettre la création et la gestion de votre compte instant-casino-france, vous donner accès aux jeux, traiter vos dépôts et retraits, comptabiliser vos mises et vos gains, exécuter les bonus et promotions auxquels vous avez droit.
• Respect des obligations légales et réglementaires : prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre la fraude, respect des obligations fiscales, de comptabilité et de conservation des documents, respect des obligations de protection des joueurs.
• Amélioration de nos services : analyse du comportement de jeu et de navigation (dans le respect de la vie privée), réalisation de statistiques anonymisées ou pseudonymisées, tests de nouvelles fonctionnalités visant à améliorer l'ergonomie, la stabilité et la sécurité de instanta.bet.
• Marketing et personnalisation : sous réserve de votre consentement, envoi d'offres ciblées, de newsletters, de recommandations de jeux et d'avantages personnalisés fondés sur vos préférences et votre historique de jeu.
• Prévention et gestion des litiges : gestion des incidents techniques, des réclamations, des suspicions de fraude, des violations de nos Conditions Générales et coopération avec les autorités compétentes si nécessaire.
• Jeu responsable : suivi des comportements de jeu problématique, application des limites de dépôt, de pertes ou de temps de jeu que vous définissez, gestion des auto-exclusions et communication d'informations de prévention.

Communication et partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Cependant, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites, nous pouvons communiquer certaines de vos données aux catégories de destinataires ci-dessous, dans le respect des garanties légales :

Prestataires de services

• Fournisseurs de paiement : banques, établissements de paiement, systèmes de cartes et autres prestataires traitant vos dépôts et retraits, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité strictes.
• Fournisseurs techniques : hébergeurs, fournisseurs de solutions de sécurité, outils de support client, services de messagerie, outils d'analyse et de monitoring.
• Fournisseurs de jeux : studios et agrégateurs de jeux lorsque le fonctionnement des jeux nécessite un échange limité de données de compte ou d'identifiants techniques.

Partenaires commerciaux et affiliés

• Programmes d'affiliation et de marketing : sous réserve de votre consentement, nous pouvons partager des identifiants pseudonymisés avec des partenaires publicitaires et affiliés pour évaluer les performances des campagnes et éviter la fraude publicitaire.

Autorités et organismes publics

• Autorités réglementaires et de contrôle : autorités de régulation des jeux, autorités fiscales, autorités de lutte contre le blanchiment de capitaux et toute autorité légalement habilitée à en faire la demande.
• Autorités judiciaires et forces de l'ordre : lorsque la loi nous y oblige ou pour la défense de nos droits en justice.

Transferts intragroupe

• Sociétés du même groupe : le cas échéant, certaines données peuvent être partagées avec d'autres entités du groupe auquel appartient l'exploitant d'instant-casino-france, pour des besoins strictement limités (support, conformité, audit interne), dans le respect de garanties appropriées.

Tous les destinataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité, et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités définies par instant-casino-france via instanta.bet.

Transferts internationaux de données

Vos données personnelles sont en priorité hébergées et traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires ou partenaires peuvent être situés en dehors de l'EEE, y compris dans des pays qui n'offrent pas nécessairement un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.

Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD :

• Décisions d'adéquation : transfert vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
• Clauses contractuelles types : signature de clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne, complétées, le cas échéant, par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation).
• Autres mécanismes approuvés : recours à des règles d'entreprise contraignantes ou à tout cadre de transfert approuvé équivalent, tel que les cadres UE-pays tiers mis à jour, si applicable.

Des informations supplémentaires sur les garanties mises en place pour un transfert spécifique peuvent être obtenues en contactant notre DPO à l'adresse dpo@instanta.bet.

Durées de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale éventuellement applicables. Les principales durées de conservation sont les suivantes :

• Compte joueur et données d'identité : conservés pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec instant-casino-france, puis en principe jusqu'à 5 ans après la clôture de votre compte, sauf obligation légale plus longue (par exemple pour la lutte contre le blanchiment ou la défense de nos intérêts en justice).
• Données de paiement et de transaction : conservées pour une durée généralement comprise entre 5 et 10 ans à compter de l'opération, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.
• Données de jeu et comportementales : conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, à la gestion du jeu responsable et à la prévention de la fraude, puis archivées ou anonymisées dans des délais raisonnables, généralement au plus tard 5 ans après la dernière activité de compte.
• Documents KYC/AML : conservés pour la durée imposée par les lois de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en règle générale jusqu'à 5 ans après la fin de la relation d'affaires.
• Données de marketing : conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou, au plus tard, 3 ans après le dernier contact actif de votre part (par exemple clic dans un e-mail ou connexion au compte), puis supprimées ou anonymisées.
• Cookies : durée de vie variable selon le type de cookie ; les durées spécifiques sont indiquées dans notre politique de cookies, certains cookies ne durant que le temps de la session, d'autres plusieurs mois au maximum, conformément aux recommandations des autorités compétentes.

À l'expiration des durées de conservation applicables, nous supprimons ou anonymisons irréversiblement vos données, sauf si leur conservation demeure nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire résiduelle.

Vos droits

Conformément au RGPD, à la loi française " Informatique et Libertés " et, le cas échéant, à la législation mexicaine en matière de protection des données (notamment la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données, ainsi qu'une copie de celles-ci et des informations sur leur traitement.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (" droit à l'oubli ") : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque le traitement est illicite).
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation temporaire de certains traitements, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données ou d'opposition au traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage à de telles fins).
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple, marketing ou certains cookies), vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour les personnes résidant au Mexique ou lorsque la loi mexicaine est applicable, les droits ARCO (Acceso, Rectificación, Cancelación y Oposición) sont reconnus de manière équivalente et peuvent être exercés via les mêmes canaux de contact. Nous veillons à ce que ces droits soient traités de manière cohérente avec le RGPD lorsque cela est pertinent.

Procédure d'exercice de vos droits :

• Adressez votre demande par e-mail à dpo@instanta.bet ou via le formulaire de contact dédié accessible depuis votre compte instanta.bet.
• Précisez le droit que vous souhaitez exercer et les données concernées ; nous pourrons être amenés à vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.
• Nous vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de 30 jours supplémentaires en cas de demande complexe, conformément au droit applicable. Vous serez informé de toute prolongation et de ses motifs.
• L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être facturés ou la demande rejetée lorsqu'elle est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.

Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires sur instanta.bet pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer ses performances, personnaliser votre expérience et proposer, lorsque vous y consentez, des contenus et publicités adaptés à vos centres d'intérêt.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires (session) : indispensables au fonctionnement du site et à l'exécution des services que vous demandez (authentification, maintien de session, sécurité, sauvegarde de vos choix techniques).
• Cookies fonctionnels (persistants) : permettent de mémoriser vos préférences (langue, paramètres d'affichage, type de contenu favori) afin d'améliorer votre expérience utilisateur.
• Cookies analytiques : utilisés pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site (pages les plus visitées, erreurs rencontrées, performance des fonctionnalités). Ces cookies peuvent être fournis par des tiers, dans le respect de la réglementation applicable.
• Cookies publicitaires et de ciblage : utilisés, avec votre consentement, pour personnaliser les offres marketing, mesurer l'efficacité des campagnes, limiter la répétition des annonces et établir des segments d'audience.

Gestion de vos préférences cookies

• Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau et le centre de préférences cookies affichés lors de votre première visite, puis accessibles à tout moment depuis le site instanta.bet.
• Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ou pour être averti lors de leur dépôt. Le blocage de certains cookies peut toutefois impacter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
• Pour plus d'informations détaillées sur chaque cookie (finalité, durée, origine), veuillez consulter notre politique de cookies dédiée.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, conformément aux bonnes pratiques du secteur des jeux d'argent en ligne.

Mesures techniques

• Chiffrement des communications : utilisation de protocoles de chiffrement de type TLS 1.2 ou supérieur pour protéger les données en transit entre votre navigateur et instanta.bet.
• Chiffrement au repos : lorsque cela est approprié, chiffrement des données sensibles stockées dans nos systèmes ou ceux de nos prestataires agréés.
• Contrôles d'accès : mécanismes d'authentification forte, gestion des droits d'accès selon le principe du " besoin d'en connaître ", journalisation des accès et des opérations sensibles.
• Protection contre les intrusions : pare-feu, systèmes de détection et de prévention d'intrusion, protection contre les logiciels malveillants et politiques de mises à jour régulières.

Mesures organisationnelles

• Politique de sécurité : adoption de politiques internes de sécurité de l'information et de protection des données, régulièrement mises à jour.
• Formation du personnel : programmes de sensibilisation réguliers pour les employés concernés, afin de garantir une manipulation conforme et sécurisée des données personnelles.
• Gestion des incidents : procédures internes de réponse aux incidents de sécurité, incluant l'identification rapide, la correction des vulnérabilités, la documentation et, le cas échéant, la notification aux autorités de contrôle et aux personnes concernées, conformément au RGPD.
• Audits et contrôles : revues régulières de sécurité, tests et évaluations périodiques des mesures techniques et organisationnelles mises en place. Nous nous efforçons d'aligner nos pratiques sur des standards reconnus internationalement tels qu'ISO 27001 ou SOC 2, lorsque cela est pertinent.

Réclamations et contacts

Si vous avez des questions, préoccupations ou réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre le problème de manière amiable.

Canaux de contact

• DPO / Service protection des données : dpo@instanta.bet
• Support client : via le formulaire de contact ou le module de chat disponibles dans votre compte instanta.bet.
• Adresse postale : .

Procédure de traitement des réclamations

• Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai raisonnable et vous fournissons un premier retour sur sa prise en compte.
• Nous analysons votre demande, demandons le cas échéant des informations complémentaires et procédons aux vérifications nécessaires.
• Nous vous apportons une réponse motivée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la réclamation complète, sauf cas exceptionnel dûment justifié.

Autorités de contrôle compétentes

• En France : si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
• Dans l'Union européenne : vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.
• Au Mexique (le cas échéant) : les personnes concernées peuvent adresser une plainte à l'autorité mexicaine de protection des données, l'Institut National de Transparence, d'Accès à l'Information et de Protection des Données Personnelles (INAI), conformément à la législation mexicaine applicable.

Mises à jour de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de nos traitements, les changements législatifs ou réglementaires, ainsi que les bonnes pratiques du secteur. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance de manière transparente.

• Notification des modifications : en cas de changement significatif, nous vous informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, via des notifications sur instanta.bet (bannières, messages dans votre compte) et, le cas échéant, par e-mail.
• Votre choix : si vous n'acceptez pas la version mise à jour, vous pourrez clôturer votre compte instant-casino-france, sous réserve de l'exécution de vos obligations contractuelles en cours et de nos obligations légales de conservation.
• Version et date d'effet : cette politique de confidentialité porte la version " review_1225 " et a été mise à jour pour la dernière fois le 6 novembre 2025, sur la base de notre profil interne pour instant-casino-france.
• Historique des modifications matérielles : mise à jour de la description des catégories de données collectées (2025), renforcement de la section consacrée aux droits des personnes (2025), précision des références aux transferts internationaux de données et aux obligations en matière de jeu responsable (2025).

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour de notre politique de confidentialité.