Terms & Conditions

Bienvenue sur instanta.bet, exploité sous la marque instant-casino-france. La présente page décrit les conditions générales qui encadrent l'accès au site, l'ouverture d'un compte joueur, les dépôts, les retraits et l'utilisation des jeux d'argent et de hasard proposés.

En accédant à instanta.bet ou en créant un compte instant-casino-france, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (politique de confidentialité, politique de cookies, règles de jeu responsable, etc.).

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Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") régissent votre relation contractuelle avec l'opérateur du site instanta.bet agissant sous la marque instant-casino-france (l'" Opérateur "). Elles s'appliquent à tout accès au site, à l'ouverture et à l'utilisation d'un compte joueur, ainsi qu'à l'ensemble des jeux, paris, bonus, promotions et services associés.

Les Conditions sont en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure. En continuant d'utiliser instanta.bet après cette date, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site et fermer votre compte.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Opérateur : la personne morale qui exploite le site instanta.bet sous la marque instant-casino-france, titulaire des autorisations nécessaires dans sa juridiction d'établissement, le cas échéant.
instant-casino-france : la marque commerciale utilisée par l'Opérateur pour proposer des services de jeux d'argent et de hasard via le site instanta.bet.
Site : le site internet accessible à l'adresse instanta.bet et toute version mobile, application ou plateforme associée exploitée par l'Opérateur.
Compte : le compte joueur individuel ouvert au nom d'un Utilisateur sur instanta.bet et permettant de participer aux jeux, d'effectuer des dépôts, des mises et des retraits.
Utilisateur / Joueur : toute personne physique qui accède au Site et/ou qui ouvre un Compte pour utiliser les services de instant-casino-france sur instanta.bet.
Jeux : l'ensemble des jeux d'argent et de hasard proposés sur instanta.bet (machines à sous, jeux de table, casino en direct, jeux instantanés, etc.).
Mise / Pari : le montant en argent réel ou en fonds bonus placé par le Joueur sur un Jeu ou un événement de jeu.
Bonus : tout avantage promotionnel crédité par l'Opérateur (fonds bonus, tours gratuits, cashbacks, points de fidélité, etc.), soumis à des conditions spécifiques.
Exigence de mise / Wager : le nombre de fois où un montant de Bonus, de gains issus de Bonus et/ou de dépôt doit être rejoué avant que les fonds correspondants ne puissent être retirés.
Moyens de paiement : les cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires, solutions de paiement instantané et, le cas échéant, cryptomonnaies acceptés par l'Opérateur pour les dépôts et retraits.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée et traitée par l'Opérateur dans le cadre de l'exploitation de instanta.bet.
Jour ouvrable : tout jour à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés dans la juridiction d'établissement de l'Opérateur.

Ouverture de compte

Éligibilité

Âge minimum : l'ouverture d'un Compte et la participation aux Jeux sont strictement réservées aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus, ou de l'âge légal minimum plus élevé requis par la législation de votre pays de résidence.
Légalité de la participation : il vous appartient de vérifier que l'accès à instanta.bet et la participation aux Jeux sont autorisés par les lois qui vous sont applicables. L'Opérateur n'assume aucune responsabilité si vous enfreignez des règles locales en utilisant le Site.
Une seule identité : vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte client sur instanta.bet. L'ouverture de comptes multiples peut entraîner leur fermeture et la confiscation des fonds bonus, sous réserve des dispositions légales impératives.

Processus d'inscription

Informations à fournir : pour créer un Compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, pays de résidence, adresse e‑mail, etc.) et choisir un identifiant ainsi qu'un mot de passe.
Vérification de l'adresse e‑mail : l'activation du Compte peut nécessiter la validation de votre adresse e‑mail via un lien de confirmation envoyé par l'Opérateur.
Exactitude des données : vous vous engagez à maintenir vos informations à jour et à notifier sans délai toute modification (changement d'adresse, de moyen de paiement, etc.). L'Opérateur peut bloquer le Compte en cas de données manifestement inexactes ou trompeuses.

Vérification d'identité (KYC)

Obligation de vérification : conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut vous demander de fournir des documents justificatifs (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, preuve de propriété du moyen de paiement, justificatif de revenus ou de provenance des fonds).
Délai et conséquences : tant que la procédure KYC n'est pas complétée à la satisfaction de l'Opérateur, celui‑ci peut limiter temporairement certaines opérations (dépôts, mises, retraits, attribution de Bonus) ou suspendre le Compte.
Données non spécifiées : les numéros d'immatriculation de la société, identifiants fiscaux, licences de jeu et certifications de l'Opérateur ne sont pas spécifiés dans la documentation disponible au 6 novembre 2025 et pourront être communiqués ou mis à jour sur instanta.bet dès qu'ils seront disponibles.

Obligations de l'Utilisateur

Confidentialité des identifiants : vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et de toute activité réalisée via votre Compte. Vous devez informer immédiatement l'Opérateur de toute utilisation non autorisée ou suspicion de fraude.
Interdiction de compte tiers : il est interdit d'ouvrir ou d'utiliser un Compte au nom d'un tiers, de céder ou de prêter votre Compte. L'utilisation d'un Compte par une autre personne que son titulaire est strictement prohibée.
Informations vraies : vous attestez que toutes les informations fournies sont sincères, exactes et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte, sous réserve des droits prévus par la loi.

Règles de mise et de jeu

Règles générales de mise

Montants minimum et maximum : chaque Jeu peut comporter une mise minimale et une mise maximale. Ces limites sont indiquées dans l'interface du Jeu et sont susceptibles de varier.
Validité des mises : une Mise est réputée acceptée lorsqu'elle apparaît dans l'historique de votre Compte. Une fois acceptée, elle ne peut en principe plus être annulée ni modifiée, sauf disposition contraire du Jeu concerné ou erreur technique manifeste.
Fonds disponibles : vous ne pouvez placer une Mise que si votre Compte présente un solde disponible suffisant (fonds réels et, le cas échéant, solde de Bonus utilisable pour le Jeu considéré).

Types de Jeux

Machines à sous et jeux RNG : les résultats des Jeux de casino virtuels sont déterminés par un générateur de nombres aléatoires (RNG) régulièrement testé par des tiers indépendants lorsque cela est prévu. Les résultats affichés par le logiciel font foi.
Casino en direct : les jeux de casino en direct impliquent des croupiers réels. En cas de divergence entre le résultat affiché et le résultat réel, le relevé de l'Opérateur et/ou du fournisseur de Jeu fait foi, sauf erreur manifeste.

Validation, modification et annulation des mises

Caractère définitif : sauf indication contraire dans les règles spécifiques du Jeu, toute Mise confirmée est définitive. Vous ne pouvez demander son annulation pour des raisons de changement d'avis ou d'erreur de jugement.
Erreurs techniques : en cas d'erreur manifeste d'affichage, de paramétrage ou de règlement (par exemple cote incorrecte, gains mal calculés, dysfonctionnement logiciel), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de corriger les Mises et les gains concernés, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Conduite dans le casino en direct et les chats

Comportement respectueux : dans les salons de casino en direct et les fonctionnalités de chat, il est interdit de tenir des propos injurieux, discriminatoires, obscènes, violents, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
Spam et publicité : la diffusion de messages promotionnels, publicitaires ou de liens vers des sites tiers sans autorisation préalable est strictement interdite.
Sanctions : l'Opérateur peut suspendre l'accès au chat, exclure un Joueur d'un Jeu, voire fermer son Compte en cas de comportement inapproprié répété ou grave.

Jeu équitable, fraude et collusion

Interdiction de fraude : toute tentative de fraude, d'utilisation de logiciels d'assistance non autorisés, de manipulation des Jeux ou du système est strictement prohibée et peut entraîner la confiscation des gains irréguliers, sans préjudice des actions civiles ou pénales possibles.
Collusion : la collusion entre Joueurs ou avec des croupiers pour obtenir un avantage indu est interdite. L'Opérateur peut annuler les Mises et gains obtenus par collusion avérée ou fortement suspectée.

Conditions de bonus

Activation des Bonus

Offres promotionnelles : certains Bonus sont attribués automatiquement (par exemple bonus de bienvenue), d'autres nécessitent la saisie d'un code promotionnel ou l'activation manuelle dans votre Compte.
Conditions spécifiques : chaque promotion fait l'objet de conditions particulières (période de validité, Jeux éligibles, montant minimum de dépôt, plafond de gains, etc.) consultables sur instanta.bet. En cas de divergence, les conditions spécifiques prévalent sur les présentes Conditions générales.

Exigences de mise

Wager : sauf indication contraire, les Bonus sont soumis à des exigences de mise avant que les fonds bonus et les gains qui en sont issus puissent être retirés. Par exemple, un Bonus peut devoir être rejoué un certain nombre de fois (par ex. 30x le montant du Bonus) dans un délai donné.
Contribution des Jeux : tous les Jeux ne contribuent pas de la même manière aux exigences de mise. Les pourcentages de contribution (par ex. 100 % pour certaines machines à sous, 10 % pour certains jeux de table, 0 % pour d'autres) sont indiqués dans les conditions de Bonus applicables.

Jeux et actions interdits

Stratégies abusives : il est interdit d'utiliser des stratégies visant à exploiter un Bonus de manière abusive (par exemple, placer des mises très élevées financées principalement par le Bonus, puis réduire nettement les mises, ou encore miser sur des résultats opposés pour neutraliser le risque).
Jeux exclus : certains Jeux peuvent être exclus ou limiter leur contribution aux exigences de mise. Ces restrictions sont précisées dans les conditions de Bonus sur instanta.bet.

Combinaison de promotions

Non‑cumulabilité : sauf mention expresse contraire, les promotions ne sont pas cumulables. L'activation d'un nouveau Bonus peut entraîner l'annulation ou la mise en attente d'un Bonus précédent.
Ordre de déduction : l'Opérateur peut déterminer l'ordre d'utilisation des fonds (fonds réels, puis Bonus, ou inversement) et l'affiche dans les règles de Bonus ou la FAQ.

Expiration, annulation et abus de bonus

Durée de validité : les Bonus et les tours gratuits peuvent expirer s'ils ne sont pas utilisés ou si les exigences de mise ne sont pas remplies dans le délai indiqué (par exemple 7, 14 ou 30 jours à compter de leur attribution en 2025).
Annulation : l'Opérateur peut annuler un Bonus non encore utilisé ou non encore engagé en cas d'erreur manifeste, de violation des présentes Conditions ou de suspicion raisonnable d'abus, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

Paiements et retraits

Méthodes de paiement

Dépôts : l'Opérateur peut proposer différentes méthodes de dépôt (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires, solutions de paiement instantané et, le cas échéant, cryptomonnaies), en fonction de votre pays de résidence et des prestataires disponibles en 2025.
Retraits : sauf indication contraire, les retraits sont effectués, dans la mesure du possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt initial (principe " retour à la source "), conformément aux règles de lutte contre le blanchiment.

Dépôts

Limites : des montants minimums et maximums de dépôt peuvent s'appliquer et sont indiqués sur l'interface de paiement. L'Opérateur peut refuser un dépôt pour des motifs de conformité ou de sécurité.
Frais : l'Opérateur s'efforce de ne pas facturer de frais de dépôt additionnels. Toutefois, certains prestataires ou banques peuvent appliquer leurs propres frais, qui restent à votre charge.

Retraits

Conditions préalables : avant d'autoriser un retrait, l'Opérateur peut exiger que les exigences de mise liées à des Bonus soient satisfaites et que les procédures KYC soient intégralement complétées.
Délais de traitement : les demandes de retrait sont en principe traitées dans un délai raisonnable (par exemple 24 à 72 heures ouvrables), auquel peuvent s'ajouter les délais bancaires ou de traitement du prestataire de paiement.
Limites de retrait : des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles de retrait peuvent s'appliquer. Elles sont précisées dans votre Compte ou dans la FAQ.

Vérifications supplémentaires et sécurité financière

Contrôles de sécurité : l'Opérateur peut suspendre temporairement un retrait afin d'effectuer des contrôles de sécurité, de conformité ou d'origine des fonds, conformément à la réglementation applicable.
Paiements de tiers : il est interdit d'effectuer des dépôts ou de demander des retraits via des comptes bancaires ou moyens de paiement qui ne sont pas au nom du Joueur. L'Opérateur peut annuler de telles opérations.

Remboursement des mises et des bonus

Erreurs et annulations : en cas d'erreur technique ou de dysfonctionnement affectant un Jeu, l'Opérateur peut annuler les Mises et rembourser les montants misés, conformément aux règles du Jeu et aux lois applicables.
Bonus : les Bonus ne sont pas remboursables en argent réel. En cas d'annulation de Bonus, seule la partie des fonds réels éventuellement déposée demeure retirables, sous réserve des conditions de mise déjà satisfaites.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

Intégrité des Jeux : l'Opérateur s'efforce de proposer des Jeux équitables et de veiller à l'intégrité des systèmes (y compris le RNG, lorsque applicable), notamment en recourant à des prestataires réputés et, le cas échéant, à des audits indépendants.
Exactitude des informations : l'Opérateur fait des efforts raisonnables pour que les informations publiées sur instanta.bet (règles de Jeux, tableaux de gains, promotions, etc.) soient exactes à jour en 2025, sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

Exclusions et limitations

Disponibilité du Site : l'Opérateur ne garantit pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent se produire pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Perte de données ou de profits : dans les limites autorisées par la loi, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, consécutives, de données ou de profits résultant de l'utilisation du Site.
Plafond de responsabilité : sauf dispositions impératives contraires, la responsabilité maximale de l'Opérateur envers vous, pour toute réclamation liée à une Mise ou à un Jeu spécifique, est limitée au montant de la Mise initiale concernée.

Responsabilité de l'Utilisateur

Équipement et connexion : vous êtes responsable de la configuration de votre équipement informatique, de votre connexion internet et de la compatibilité de votre matériel avec le Site.
Compte et activité : vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées via votre Compte, sauf en cas d'utilisation non autorisée signalée sans délai à l'Opérateur.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés : l'ensemble des éléments présents sur instanta.bet (textes, logos, marques, graphiques, interfaces, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Usage limité : l'Opérateur vous concède un droit non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les Jeux à des fins strictement personnelles et de loisir.
Interdictions : sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, décompiler, désassembler, louer, prêter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus ou logiciels de instanta.bet.

Confidentialité et protection des données

Référence à la politique de confidentialité : le traitement de vos données personnelles est régi par la politique de confidentialité disponible sur instanta.bet, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
Conformité RGPD : l'Opérateur traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (" RGPD ") et des lois nationales applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, le droit français.
Droits des personnes : vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qui peuvent être exercés selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Modifications des Conditions

Mises à jour : l'Opérateur peut modifier les présentes Conditions, ainsi que les politiques associées, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires en 2025, des changements de produits ou de services, ou pour améliorer la protection des Joueurs.
Notification : toute modification substantielle sera, dans la mesure du possible, notifiée par un message sur le Site, un bandeau d'information, une notification dans votre Compte et/ou par e‑mail à l'adresse associée à votre Compte.
Acceptation : en continuant d'utiliser instanta.bet après l'entrée en vigueur des modifications, vous êtes réputé accepter les Conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Site et demander la clôture de votre Compte.

Résiliation et suspension

Clôture de compte à votre initiative

Demande de clôture : vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte en contactant le service client via les moyens indiqués sur instanta.bet.
Solde restant : sous réserve des vérifications de sécurité et de conformité, le solde en argent réel disponible sur votre Compte vous sera versé, déduction faite d'éventuels frais légalement applicables.

Suspension ou fermeture par l'Opérateur

Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou clôturer un Compte, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de suspicion de fraude, de blanchiment, de collusion, d'utilisation par un mineur ou une personne non autorisée, ou sur demande d'une autorité compétente.
Notification : sauf interdiction légale ou instruction d'une autorité, l'Opérateur informera le Joueur de la suspension ou de la clôture du Compte et, lorsque cela est possible, des raisons de cette décision.

Conséquences de la résiliation

Annulation de Bonus : à la fermeture du Compte, les Bonus non utilisés et les gains non encore acquis au regard des exigences de mise peuvent être annulés, conformément aux règles de Bonus et sous réserve du droit applicable.
Conservation de données : l'Opérateur peut conserver certaines données du Compte pour la durée requise par la loi (notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de conservation comptable), comme précisé dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Droit applicable

Choix de loi : les présentes Conditions sont régies par le droit matériel de la juridiction d'établissement de l'Opérateur, sans préjudice des dispositions impératives du droit de protection des consommateurs ou du droit des jeux applicables dans votre pays de résidence, notamment pour les Joueurs résidant en France.

Réclamations et règlement des litiges

Réclamation interne : en cas de réclamation, vous devez d'abord contacter le service client via les coordonnées fournies sur instanta.bet et exposer clairement l'objet de votre demande. L'Opérateur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Médiation et recours externes : lorsque la loi l'exige, vous pouvez, après épuisement de la procédure interne de réclamation, recourir à un mécanisme de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges. Les informations correspondantes sont, le cas échéant, publiées sur instanta.bet.
Tribunaux compétents : sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur, tout litige relatif aux présentes Conditions peut être porté devant les tribunaux compétents de la juridiction d'établissement de l'Opérateur.

Informations de contact

Support client : pour toute question relative à votre Compte, aux Jeux, aux paiements ou aux Bonus, vous pouvez contacter le service client via les moyens de contact (formulaire en ligne, adresse e‑mail, et, le cas échéant, numéro de téléphone) indiqués sur le Site instanta.bet.
Service juridique : pour les demandes formelles, notifications ou réclamations juridiques, vous devez utiliser les coordonnées du département juridique ou de l'entité exploitante telles que publiées et mises à jour sur instanta.bet.
Adresse postale : au 6 novembre 2025, l'adresse postale, l'adresse du siège social, l'adresse légale et les coordonnées bancaires de l'Opérateur ne sont pas spécifiées dans la documentation disponible et seront communiquées ou mises à jour sur instanta.bet dès qu'elles seront disponibles.
Coordonnées complémentaires : les coordonnées détaillées des dirigeants, des différents départements, des contacts presse et relations investisseurs ne sont pas spécifiées à cette date ; le cas échéant, elles seront publiées sur instanta.bet.
Auteur : les présentes Conditions ont été préparées ou validées, pour le compte de l'Opérateur, par Jean Dupont, en dernier lieu mises à jour le 6 novembre 2025.